Responsable de traitement

[À COMPLÉTER] — dénomination, adresse et représentant légal.

Contact dédié aux données personnelles : contact@smeyl.fr.

Délégué à la protection des données, le cas échéant : [À COMPLÉTER].

Données collectées

Via le formulaire : structure, type de structure, nom, fonction, e-mail, téléphone, nombre d'usagers par semaine, message libre. Sont également transmises, en champs cachés, la page d'origine de la demande, la date d'envoi et, le cas échéant, le résultat du calculateur d'économie d'eau.

Finalités

Répondre à la demande, préparer un devis et organiser une démonstration sur site. Aucune autre utilisation.

Base légale

Article 6 du RGPD. Deux fondements sont mobilisés selon la finalité :

• Consentement (art. 6.1.a) : recueilli par la case à cocher du formulaire, pour le traitement de la demande, la prise de contact et l'organisation du rendez-vous de démonstration. Il peut être retiré à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : répondre à une sollicitation professionnelle B2B, préparer une proposition d'abonnement et assurer le suivi de la relation commerciale.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des pièces comptables et contractuelles en cas de contractualisation.

Aucune décision automatisée ni profilage n'est mis en œuvre. La fourniture des champs marqués obligatoires conditionne le traitement de la demande.

Destinataires

Les données sont destinées à l'équipe Smeyl. Prestataires techniques éventuels (hébergement, messagerie) : [À COMPLÉTER]. Aucune cession ni revente à des tiers.

Durée de conservation

Les durées suivantes s'appliquent, à l'issue desquelles les données sont supprimées ou anonymisées :

• Demandes de contact et de démonstration restées sans suite : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
• Clients et structures sous abonnement : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de son terme pour la prospection.
• Pièces comptables et contractuelles : 10 ans, conformément au code de commerce.
• Preuve du consentement : 5 ans à compter de son recueil ou de son retrait.
• Retrait du consentement ou demande d'effacement : suppression sous 30 jours, hors obligations légales de conservation.

Hébergement et transferts

Hébergeur : [À COMPLÉTER]. Localisation des serveurs : [À COMPLÉTER]. Transferts hors Union européenne : [À COMPLÉTER].

Cookies et mesure d'audience

Le site ne dépose aucun traceur publicitaire et ne revend aucune donnée de navigation.

Consentement préalable. Aucun script de mesure (Google Analytics 4 / Google Tag Manager) n'est chargé et aucun évènement n'est transmis avant votre accord explicite : le mode consentement de Google est initialisé sur « refusé » par défaut. Une bannière vous permet d'accepter ou de refuser, et le lien « Réglages cookies » en bas de page permet de modifier ce choix à tout moment. Le choix est conservé dans le stockage local de votre navigateur (aucune donnée personnelle).

Mesure de conversion. Nous enregistrons trois évènements d'usage : le clic sur « Je finance une trousse de 30 ml », le clic sur un bouton de prise de rendez-vous de démonstration et l'envoi du formulaire de contact. Les informations transmises se limitent au nom de l'évènement, à la page d'origine, au libellé du bouton et, pour le formulaire, au nombre d'usagers saisi et à la présence ou non d'un calcul joint. Aucun nom, e-mail, téléphone ni contenu de message n'est transmis à l'outil de mesure.

• Finalité : mesurer l'efficacité du site et des pages de conversion, à des fins statistiques internes uniquement.
• Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la mesure d'audience limitée ; consentement (art. 6.1.a RGPD) dès lors qu'un outil tiers dépose un cookie non exempté.
• Durée de conservation : 13 mois maximum pour les identifiants de mesure et les évènements, puis suppression ou agrégation anonyme ; 25 mois maximum pour les statistiques agrégées.
• Destinataire : l'équipe Smeyl et l'outil de mesure d'audience utilisé ([À COMPLÉTER] : nom de l'outil et localisation des serveurs).

Réglage et opposition. Vous pouvez refuser ou retirer votre accord à tout moment : en activant l'option « Ne pas me pister » (Do Not Track / Global Privacy Control) de votre navigateur, en bloquant les cookies tiers dans ses réglages, ou en nous écrivant à contact@smeyl.fr. Le refus n'empêche ni la navigation, ni l'envoi du formulaire, ni la prise de rendez-vous.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation qu'un traitement existe et une copie des données vous concernant.
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données, hors obligations légales de conservation.
• Limitation : geler l'utilisation de vos données le temps d'une vérification.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à la prospection commerciale.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Retrait du consentement : à tout moment, par simple demande, sans justification.
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Adressez votre demande à contact@smeyl.fr, en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous est apportée sous un mois, délai prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur cnil.fr.